ART. 9	N°4078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4078
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 1 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 1 à 6 de l’article 9 (àsupprimer) visent à ajouter un nouveau dispositif de diagnosticpour les transmissions d’exploitations agricoles qui pourraitdevenir contraignant d’ici 2025.
Si la loi est adoptée, obligation sera faite pour les agriculteursde diagnostiquer :
la résilience de l’exploitation face aux conséquences du changementclimatique, telles qu’elles sont estimées par la trajectoire deréchauffement de référence pour l’adaptation au changementclimatique 
la capacité de l’exploitation à contribuer à l’atténuation decelui-ci, notamment par la mise en place de pratiquesagroécologiques.
L’analyse des performances économiques de l’exploitation.
 
Cet amendement provient de laCoordination Rurale.