ART. PREMIER	N°4089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4089
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« k) Orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’articleL. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national del’adaptation au changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit que lespolitiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire, en déterminant les objectifsqu’elles doivent poursuivre et les actions qu’elles doiventmettre en œuvre à cette fin. Ces politiques agricoles doiventégalement contribuer à l’atténuation et à l’adaptation auchangement climatique.
Les agriculteurs et agricultrices sont en première ligne face auxeffets du changement climatique. Les évènements climatiquesextrêmes tels que les sécheresses, canicules, inondations,gels tardifs, dont la fréquence est renforcée par le changementclimatique, impactent fortement leurs activités et leursrésultats. 
En 2022 par exemple, les surcoûts liés au changementclimatique pour le secteur agricole français se sont élevés à 3milliards d’euros (Conseil général de l’alimentation, del’agriculture et des espaces ruraux - CGAAER), avec desbaisses de rendements importantes de l’ordre de 30% surcertaines filières (Haut Conseil pour le Climat). 
 
Or, ces effets du changement climatique sont appelés às’aggraver avec le temps avec des impacts de plus en plusimportants sur les productions agricoles, faisant ainsi courirdes menaces importantes sur la souveraineté alimentairedu pays.
 
L’atténuation et l’adaptation au changement climatiqueconstituent à ce titre un défi majeur à relever pour lesecteur. Il s’agit de la préservation des conditions indispensablesà la pérennité de la production agricole. Comme le souligne lerapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation dela souveraineté agricole et alimentaire de la France,“le changement climatique met les facteurs de production souspression : les leviers de la planification écologiqueaméliorent la résilience de l’agriculture française auchangement climatique et contribuent ainsi au maintien de lasouveraineté agricole et alimentaire française”.
 
L’agriculture est responsable de 19% des émissions de gaz àeffet de serre territoriales françaises. Il estnécessaire que le secteur réduise sensiblement sesémissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 pour permettre au paysd’atteindre la neutralité carbone, de respecter del’Accord de Paris et ainsi de contenir les effetsdu réchauffement climatique sur le secteur agricole.
 
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec lastratégie de planification écologique et de préservation desconditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays àterme, cet amendement prévoit : (i) d’inscrire à l’article 1erque les politiques agricoles ont l’objectif de concourirà l’adaptation et à l’atténuation au changement climatiqueafin de préserver les conditions de la souverainetéalimentaire du pays, et (ii) qu’elles doivent mettre enœuvre des actions contribuant à l’atteinte des objectifs fixésau secteur agricole dans la Stratégie nationale bas carbone et lePlan national d’adaptation au changement climatique.