ART. PREMIER	N°4110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4110
présenté par
M. Guitton, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 40, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« en relation avec lesétablissements publics fonciers et des sociétés d’aménagementFoncier et d’établissement rural ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès au foncier est un freinmajeur pour l’installation des jeunes agriculteurs.
En effet, le prix des terresagricoles est considérable. Selon les données de la Fédérationnationale des SAFER (Sociétés d’aménagement foncier etd’établissement rural), le prix moyen des terres agricoles enFrance était d’environ 6 000 euros par hectare en 2020. Mais cettemoyenne masque néanmoins une grande disparité régionale. Certainesrégions françaises affichent des prix beaucoup plus élevés que lamoyenne nationale. Par exemple, dans l’Aube, le prix moyen en 2022était de 8 800 euros par hectare (pour des terres nues), jusqu’à unprix avoisinant les 20 000 euros par hectare en Ile-de-France.
Afin de répondre à cetteproblématique, la SAFER a mis en place plusieurs dispositifs afinde faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs, comme leportage foncier qui peut s’avérer être une solution.
Il est essentiel que l’Étatfacilite l’accès au foncier pour renouveler la génération agricolepuisque 45 % des agriculteurs vont cesser leur activité d’ici 2026.Afin d’y parvenir, le travail en concertation avec les SAFERet les EPF est essentiel.
Tel est le sensde cet amendement.