ART. PREMIER	N°4115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4115
présenté par
M. Martineau et Mme Desjonquères
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« pastoralisme, »
insérer les mots :
« de lasylviculture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sylviculture participedirectement à la souveraineté agricole, dans l’agroforesterie, ouindirectement, en permettant une contribution au fonctionnementconcret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliserles clôtures).
Le présent amendement a ététravaillé à partir de la version de la loi adoptée par laCommission des affaires économiques, dans l’attente du dépôt d’unpotentiel amendement de réécriture globale de l’article 1er par leGouvernement.