APRÈS ART. 4	N°4131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4131
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans desbrevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie danstrois régions. 
II. – Un décret fixe lestrois régions concernées et les modalités de mise en œuvre del’expérimentation.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notammentsur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’Etatmette en place une expérimentation pour une durée de trois ansdans 3 régions, visant la création de nouvelles formationsde Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) enagroforesterie.
L’agroforesterie est une techniquequi associe les arbres à la production agricole (cultureet élevage) au sein d’une parcelle agricole. Cette techniqueancestrale se pratique par la plantation de haies autour de laparcelle, ou de manière intraparcellaire, c’est-à-dire parla plantation d’arbres en alignement. Cette pratique possèdedes bienfaits économiques, environnementaux et territoriaux :amélioration de la santé des sols et de leurfertilité, amélioration subséquente des rendements agricoles,lutte contre l’érosion des sols, production de bois(diversification des revenus d’une exploitation), refuge pour lesanimaux, préservation des paysages.
Pourtant, depuis 1950, 70% deshaies ont disparu des bocages français. Désormais la France necompte plus que 750 000 km de haies sur son territoire et près de11 000 kms de haies continuent d’être détruites chaqueannée.
Aujourd’hui, l’importance de laprésence des haies et des arbres est de plus en plus reconnuepar le monde politique. En témoignent la mise en place du Plannational du développement pour l’agroforesterie en 2015 ainsique le programme « Plantons des haies » dans le Plan derelance de 2020, qui prévoyait de replanter 7000 km de haies sur lapériode 2021-2022 grâce à une enveloppe de 50 millionsd’euros. Cependant, ces différentesmesures ont été largementinsuffisantes, puisque la disparition des haies sepoursuit toujours trois fois plus vite que leur replantation.Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et desespaces ruraux (CGAAER) lui-même affirme que “la haie n’est pasun objet politique orphelin. Les initiatives sont nombreuseset souvent anciennes. Elles sont toutefois insuffisantes, sil’on en juge par le recul généralisé de la haie dans toutesles régions visitées.”
Un des éléments expliquant l’échecde ces politiques de protection de haies est le manque deconseillers techniques spécialisés en agroforesterie au sein deschambres d’agriculture. En effet, ce manque de conseillerss’explique par l’inexistence de formations spécifiques àl’agroforesterie (il existe uniquement des formations en gestionforestière).
Nous proposons donc un amendementqui vise à expérimenter la création de nouvelles formations deBrevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA)en agroforesterie.
Cet amendement est issu d’uneproposition de Déclic collectif.