ART. PREMIER	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°415
présenté par
Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 27 par lesmots : 
« et de la stratégie nationalebas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 27 du présent articleprécise l’orientation des politiques et des financements publicsalimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d’unepart de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition etle climat mais également de la stratégie nationale pour labiodiversité. 
Cependant, il semblerait nécessaired’inclure également la stratégie nationale bas carbone, qui définitla trajectoire de la France pour ses réductions d’émissions de gazà effet de serre à l’horizon 2050 et lui donne des orientationsafin de mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grandssecteurs d’activité, notamment l’agriculture. 
Tel est l’objet de cetamendement