ART. PREMIER	N°4156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4156
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20,insérer l’alinéa suivant :
« aa) Encouragerles installations en agroécologie, notamment en agriculturebiologique, ainsi que la diversification des productionsagricoles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit les objectifsmajeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment dela politique d’installation et de transmission enagriculture. 
 
Cet amendement vise à ajouterparmi les mesures prioritaires en matière d’installation,citées à l’article 1er, le fait d’encourager les installationsen agroécologie, dont agriculture biologique, ainsi que ladiversification des productions agricoles. 
 
Il est essentiel d’encourager cesinstallations et de fournir aux agriculteurs des informationssur la durabilité de leurs pratiques afin de promouvoir latransition des pratiques agricoles. Cette loi doit contribuer àfaire respecter les objectifs fixés en matière de transitionagroécologique. 
La diversification des productions agricoles, ainsi que ladurabilité et la résilience des exploitations, contribuentdirectement à renforcer la souveraineté alimentaire, un objectifcentral des politiques agricoles, énoncé à l’article 1er.