APRÈS ART. 10	N°4157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4157
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’État met en place un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, visant à soutenir la création et ladiffusion de projets innovants de restructuration-diversificationau sein d’exploitations agricoles volontaires.La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation agricole afin dediversifier ses productions et d’adopter des pratiquesagroécologiques. Elle implique la transition dans la spécialisationet de la mono-production vers une production plus diversifiée, enfavorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction agricole. 
Ce réseau d’expérimentation a pourobjectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projetet la transmission des exploitations agricoles considérées commedifficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importanteou d’un manque d’ergonomie, en adaptant le profil des exploitationsà transmettre aux attentes des porteurs de projet. Cette modalitécontribue à accélérer la transition agroécologique et à renforcerla résilience des exploitations face aux perturbations économiqueset climatiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici 2030, plus d’un tiers desagriculteurs et agricultrices partira à la retraite.Pour assurer le renouvellement des générations en agriculture,de nouveaux porteurs de projets doivent s’installer. Pourtant,la transmission des exploitations agricoles est de plus enplus difficile.
Un des freins majeurs à latransmission des exploitations agricoles correspondau problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations àcéder et les attentes et projets des nouveaux porteurs deprojet (taille, type de production, mode de production). Pourrépondre à cette problématique, certains cédants et/ourepreneurs se tournent vers une reconception de leur système,avec une restructuration de l’outil de production et unediversification des productions agricoles, pourassurer l’installation-transmission. Cependant, cesrestructurations-diversifications correspondent à une nouvellemodalité de transmission, que l’Etat doit encourager à sediffuser. La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation agricole afin dediversifier ses productions agricoles et d’adopter despratiques agroécologiques. Elle implique la transition dela spécialisation et de la mono-production vers une productionplus diversifiée, en favorisant la mise en place d’atelierscomplémentaires de production.
Une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la FédérationNationale d’Agriculture Biologique a permis l’évaluation de 12fermes restructurées et diversifiées. Cette analyse confirmeles multiples bénéfices socio-économiques et environnementauxde cette modalité de transmission (augmentation du nombred’actifs, amélioration des conditions de travail, augmentationde l’autonomie alimentaire en élevage et de la durabilité etrésilience des exploitations en général, participation audynamisme et à la souveraineté alimentaire desterritoires).
Pour diffuser cette innovation etfaciliter la transmission des exploitations agricoles, cetamendement vise à mettre en place un réseau d’expérimentation,d’ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusionde projets innovants de restructuration-diversification ausein d’exploitations agricoles volontaires. Cetteexpérimentation permettra de poursuivre l’évaluation desimpacts, des coûts de cette modalité de transmission etde mieux identifier les freins et leviers à son déploiementplus large.
Cet amendement est issu d’uneproposition de la Fondation pour la Nature et l’Homme, RéseauAction Climat, Greenpeace France et CIWF France.