ART. PREMIER	N°4158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4158
présenté par
M. Pacquot
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« en valorisant les solutionsfondées sur la nature, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer cet ajout inutile et juridiquement vide desens.