ART. PREMIER	N°4169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4169
présenté par
Mme Boyer, M. Bataillon et M. Mazars
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° bis Sacapacité à répondre aux contraintes topographiques etclimatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment lerelief et la vulnérabilité aux phénomènesclimatiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles politiques publiques visant à assurer la souverainetéalimentaire de la France prennent en compte les particularités desterritoires de montagne.
A cette fin, il est proposé d’ajouter un alinéa dans le premierarticle, afin de mentionner les territoires de montagne comme desenjeux de la souveraineté alimentaire dans le livre préliminaire duCode rural et de la pêche maritime.
Ces territoires sont en effet confrontés à des contraintestopographiques et démographiques uniques, telles que le reliefgéographique et la forte vulnérabilité aux phénomènes climatiques.Afin de soutenir efficacement les exploitations agricoles demontagne, il est indispensable d’adapter les politiques publiquespour garantir leur viabilité et contribuer au développementéconomique et social de leurs territoires.