ART. 9	N°4170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4170
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et larestructuration ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également comporterun module sur la diversification et la restructuration des systèmesagricoles au moment de la transmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les démarchesde restructuration-diversification d’exploitations au momentdes cessions agricoles offrent une solution très intéressantepour stimuler le renouvellement des générations, la création devaleur ajoutée, et la dynamisation des zones rurales. Par“restructuration-diversification” est entendue la reconceptiond’un système agricole au moment de sa cession, lorsque le cédant netrouve pas de repreneur, ou que la seule solution est unagrandissement de parcelle au profit d’un autre agriculteur,en adaptant et diversifiant l’exploitation pour permettre parexemple l’installation de plusieurs repreneurs. Il est proposéde laisser cette possibilité aux agriculteurs.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Collectif Nourrir.