AVANT ART. PREMIER	N°4176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4176
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre1er, substituer aux mots : 
« du renouvellement desgénérations »,
les mots :
« de l’installation et de latransmission en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’intitulé du titre 1 pour indiquer qu’ils visent l’installation etla transmission. Le renouvellement des générations est l’objectifminimum mais il nous prévoir d’installer beaucoup plusmassivement.