ART. PREMIER	N°4179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4179
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« de ses engagementsinternationaux » 
les mots : 
« dans le respect de sesengagements internationaux sur les droits humains etl’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àgarantir qu’on évoque bien le sujet du respect de nos engagementssociaux et environnementaux et non des accords delibre-échange.