ART. PREMIER	N°4180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4180
présenté par
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 9 : 
« 5° Sa capacité àassurer le maintien d’un élevage bovin durable en France, àpréserver l’élevage pastoral, à assurer l’approvisionnement desFrançais en produits issus d’élevage durables dans tous les lieuxde consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, et àmaintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales,sociales, économiques et territoriales sur la base d’un planstratégique pour l’élevage. Ce plan est construit avec desreprésentants des filières agricoles, des associations de lasociété civile et des agences et instituts nationaux. Il déterminenotamment les modalités de transition vers plus de durabilitéenvironnementale et socio-économique ainsi que le potentiel deproduction et le nombre d’exploitations et d’actifs minimum sur leterritoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux vues des externalités positivesapportées par l’élevage durable (élevage de plein air, herbager etpâturant), il est important de faire davantage référence à cesmodes de production : cet amendement vise ainsi à assurer lemaintien des élevages bovins, herbagers et plein air, ainsi quel’approvisionnement des Français en produits d’élevage durables àtous les maillons de la consommation (y compris en RHD) dans lecadre d’un plan stratégique pour l’élevage construit entre toutesles parties prenantes concernées.
En 10 ans, un tiers des exploitations d’élevages a disparu. Cesdisparitions ont été compensées par l’agrandissement desexploitations et/ou des hausses de productivité liées à uneintensification des pratiques. La part d’herbe dans les systèmesdiminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitièressans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis2008 selon l’Idele). Devant cette tendance, la filière laitièresouhaite « enrayer le développement des exploitations sans accès aupâturage », comme elle l’affirme en 2020 dans une note de consensuspubliée lors du Salon de
l’Agriculture. Du coté des monogastriques, les élevages de porcs etde volailles plein air restent minoritaires avec moins de 5% pourles porcs et 16% pour les volailles de chair, avec des reculs
importants au cours des derniers 12 mois (on observe des mises enplace en bio de – 9% au premier semestre 2023 par rapport au 1ersemestre 2022, et de – 36 % par rapport au premier semestre 2021 -Agridées, 2024). Pourtant, ces formes d’élevage plus durables sontplus résilientes grâce à leur plus grande autonomie en alimentationanimale. Ils sont plus ancrés sur leur territoire et ont égalementun impact bien moindre sur l’environnement. Au contraire, l’élevageintensif est aujourd’hui dépendant de pesticides, d’engrais desynthèse et de soja importé pour l’alimentation des animaux (enmajorité importés). C’est pourquoi, la Stratégie nationale bascarbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéropâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage estdominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signesd’Identification de la Qualité et de l’Origine) pour le porc et 60%pour la volaille.
Par ailleurs, si le taux d’auto-approvisionnement en produitsanimaux en France est globalement positif, ce n’est pas le cas pourla volaille dont la consommation n’a cessé d’augmenter notammentavec le développement de la RHD. La consommation totale de viandedes Français est demeurée stable entre 2012 et 2022 autour de85kg/hab./an mais la consommation de viande de poulet progresse,elle, fortement, pour atteindre 22,5 kg/hab./an, pour la premièrefois devant la viande bovine, et pour plus de la moitié, issued’importations (intra UE pour l’essentiel). 75,9% des ovoproduits àdestination de la RHD sont issus d’élevage en cages. L’enjeuaujourd’hui n’est pas tant un déficit en volume qu’une stagnationde l’offre durable et des débouchés associés faute de réellepolitique alimentaire.
Cet amendement a été travaillé avecla FNH.