ART. PREMIER	N°4184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4184
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« objectifs de potentiel deproduction et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimald’exploitations et d’actifs »
les mots : 
« modalités de transition versplus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi quele potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifsminimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour préciserles objectifs.