ART. PREMIER	N°4185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4185
présenté par
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« herbager, plein air etpréservant le pâturage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Stratégie nationale bas carbone(SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64%des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité etde l’Origine) pour le porc et 60% pour la volaille.
C’est également le choixstratégique opéré par la filière laitière qui souhaite « enrayer ledéveloppement des exploitations sans accès au pâturage », commeelle l’affirme en 2020 dans une note de consensus publiée lors duSalon de l’Agriculture. 
Du coté des monogastriques, lesélevages de porcs et de volailles plein air restent minoritairesmais doivent être encouragées car elles sont plus résilientesgrâce à leur plus grande autonomie en alimentation animale, leurmeilleur ancrage sur le territoire et un impact bien moindre surl’environnement. Au contraire, l’élevage intensif est aujourd’huidépendant de pesticides, d’engrais de synthèse et de soja importépour l’alimentation des animaux (en majorité importés), un modèle àrebours complet des objectifs de souveraineté alimentaire.
Cet amendement a été travaillé avec la FNH.