ART. PREMIER	N°4186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4186
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« la reprised’exploitation » 
les mots : 
« l’installation de nouveauxexploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à précisernotre objectif, l’installation de nouveaux exploitants agricoles,afin de ne pas laisser la formulation vague “reprised’exploitation” qui pourrait très bien venir sponsoriser la reprised’une exploitation par une firme multinationale.