ART. PREMIER	N°4188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4188
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par lesmots : 
« notamment par la mise enplace d’un moratoire sur les serres industrielles relevant desrubriques 2910 et 4718‑2 b. de la nomenclature installationsclassées pour la protection de l’environnement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste s’oppose àl’industrialisation de l’agriculture et défend une agriculture àtaille humaine fournissant des produits de qualité et desaison. 
Cet amendement a été travaillé avec la coalition RAFU(Résistance aux Fermes-Usines)