ART. PREMIER	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Vilgrain, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 32, substituer aux mots : 
« etenvironnemental »
 les mots 
« , environnemental etsanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa propose uneréécriture du IV de l’article L.1 du code rural et de la pêchemaritime, qui définit la politique d’installation et detransmission en agriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV del’article L.1, dans sa rédaction actuelle, présente comme objectifde promouvoir la diversité des systèmes de production sur lesterritoires, en particulier ceux permettant de combiner performanceéconomique, sociale, environnementale et sanitaire.
L’alinéa 32, dans sa rédactionretenue en commission des affaires économiques, précise que lapolitique d’installation et de transmission en agricultureparticipe à la transition vers des modèles agricoles plusrésilients sur les plans économique, social etenvironnemental. 
Le présent amendement propose ainside rétablir une cohérence de rédaction, en réintroduisant la notion”sanitaire”, qui parait indissociable des plans économique, socialet environnemental, afin de garantir la résilience de nos modèlesagricoles.