ART. PREMIER	N°4190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4190
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 22, après lemot :
« naturelles »
insérer les mots :
« , la qualité despaysages ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, après lemot :
« environnementaux »
insérer le mot : 
« , paysagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités agricoles occupentdans notre pays 282 000 km² soit 51% du territoire métropolitain,ce pourcentage étant plus élevé encore outre-mer.
Le maintien ou l’évolution de ces activités contribue ainsidirectement à la qualité de nos paysages, notamment par lesstructures ou éléments de paysage qui caractérisent les différentstypes de faire-valoir et découlent directement du moded’exploitation et de son évolution dans le temps. La taille duparcellaire, la rotation des cultures, leur caractère lui-même(prairies, vergers, terres labourées, maraîchage…), les élémentsarborés, végétaux ou minéraux liés à l’activité agricole(terrasses, haies, arbres alignés ou isolés, bosquets, etc.)identifient un terroir et renseignent sur sa vitalité ou sur sondéclin.
La loi doit donc mentionner les paysages et la qualité de leurévolution parmi les  objectifs identifiés dans son article1er.
Cet objectif général de qualité paysagère répond en effet à deuxenjeux majeurs :
-          Lebien-être des habitants concernés : le souci de la qualité ducadre de vie affirmé par les acteurs de la production agricole estde nature à apaiser les tensions qui peuvent exister dans l’espacerural du fait de l’arrivée de populations issues des milieuxurbains et peu au fait des sujétions liées à l’activitéagricole ;
 
-         L’attractivité du territoire : la France doit largement sapremière place comme destination touristique mondiale à la qualitéet à la diversité de ses terroirs agricoles, qui ont su, au fil dessiècles, préserver ou développer des caractéristiquesmorphologiques : certaines ont été saluées par unereconnaissance au patrimoine mondial de l’Unesco (Val-de-Loire,Causes et Cévennes, vignoble de Bourgogne…), mais l’harmonievisuelle des paysages agricoles au quotidien se conjugue parfoisavec la qualité de leurs produits allant jusqu’à constituer unargument de vente pour ces derniers.
 
Il est donc proposé d’introduire dans deux des paragraphes del’article 1er du projet de loi deux mentions respectives de la« qualité paysagère » et des « enjeuxpaysagers », qui pourront ainsi servir de fondements ou deréférences à l’ensemble des politiques générales ou sectorielles desoutien à l’activité agricole ou d’orientation de ses modalitéstechniques.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Paysages del’après-pétrole.