ART. PREMIER	N°4191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4191
présenté par
Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon et Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 25 par lesmots :
« et limiter les externalitésnégatives de certains modes d’élevage, en cohérence avec lesobjectifs climatiques, de biodiversité et de durabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise intégrer lalimitation des impacts négatifs de certains modes de productiond’élevage dans les actions nécessaires des politiques publiquespour protéger la souveraineté alimentaire, en cohérence avec lesobjectifs climatiques, de biodiversité et de durabilité.
Corollaire indispensable de la prise en compte des externalitéspositives des productions agricoles, les politiques publiquesconcourant à la protection de la souveraineté doivent s’atteler,outre la préservation de la résilience et du potentiel des facteursde production, à limiter les impacts de la production agricole quinuisent à sa durabilité. A ce titre, il est essentiel de spécifierdans cet article programmatique que les politiques publiquesdoivent limiter les externalités négatives de la productionagricole, incluant l’élevage, en alignement avec le plan dereconquête de notre souveraineté sur l’élevage présenté lors duSalon de l’agriculture 2024 qui prévoit en son axe 1 un travail decaractérisation des externalités de l’élevage, afin d’identifierles trajectoires nécessaires pour « conforter les
externalités positives de l’élevage et limiter ses externalitésnégatives (...). »
Cet amendement a été travaillé avec CIWF