ART. PREMIER	N°4195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4195
présenté par
Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon et Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après lemot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , les modes d’élevage et leniveau de bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANSES a révélé dans son expertiseparue début mai que les consommateurs sont de plus en plussoucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues lesdenrées alimentaires. L’Agence française de sécurité des alimentspréconise à cet égard la mise en œuvre d’un étiquetage des produitsd’origine animale spécifique au bien être des animaux d’élevage, etpublie les lignes directrices pour l’élaborer.
Alors que l’élevage français et ses pratiques les plus durablespâtissent des évolutions des modes de consommation des Français, ilest utile de soutenir le développement d’informations quipermettent aux consommateurs de mieux choisir leuralimentation.
Cet amendement a été travaillé avec CIWF