ART. PREMIER	N°4197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4197
présenté par
Mme Garin, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, après lemot :
« diversification, »
insérer les mots :
« maximisant les externalitéspositives en matière de bien-être animal, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prioriser lespratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de lapolitique d’installation et de transmission en agriculture.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle générationd’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier del’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers desexploitations
d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur desenjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquête de laChambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que
61% des jeunes en formation initiale agricole estiment que lebien-être animal est critère de choix du futur métier. Parailleurs, il est admis que le bien-être animal est un bien publicqui
peut s’analyser en une externalité positive d’un point de vueéconomique, mal rémunérée par le marché (Guyomard, INRAE). Il estdonc important d’axer, dans cet article programmatique
relatif aux objectifs de la politique d’installation et detransmission en agriculture, une priorisation visant à cibler lesexternalités positives de l’élevage en matière de bien-être
animal.
Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant lesobjectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse quenous voulons pour la France.
Cet amendement a été travaillé avec CIWF France.