ART. 3	N°4204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4204
présenté par
Mme Pochon, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
A la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« , à l’agriculture biologiqueet à l’ensemble des modes de production visant à garantir ladurabilité des systèmes agricoles », 
les mots :
« et à l’agriculturebiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladernière mention floue sur les “modes de production visant àgarantir la durabilité des systèmes agricoles” qui risque demettre au même niveau des pratiques dont les bénéfices en matièrede transition et de résilience sont très hétérogènes.