ART. 5	N°4205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4205
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après lemot : 
« écologique »
insérer les mots : 
« , notamment de l’agriculturebiologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec lesautres ajouts proposés dans le texte.