ART. 8	N°4207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4207
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ainsi que d’investisseursprivés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrappeler que nous soutenons les systèmes de portage du foncierpublics et non spéculatifs. Pour maintenir un prix accessible de laterre à nos jeunes agriculteurs, nous devons réguler le foncier etempêcher la spéculation sur les terres agricoles.