ART. 8	N°4208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4208
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, après lemot :
« agricole »
insérer les mots :
« fléchés en priorité versl’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles fonds publics servent l’intérêt général et participent aumaintien et au développement de pratiques qui fournissent desexternalités négatives aux citoyens.