ART. 8	N°4209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4209
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« du foncier » 
les mots :
« del’immobilier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela réforme de la fiscalité doit concerner l’immobilieragricole.