ART. 9	N°4213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4213
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« de conforter la viabilitééconomique des projets, dans un contexte detransitions » 
les mots :
« d’accélérer leurtransition ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir àla rédaction initiale du projet de loi. L’outil doit être unaccélérateur de transition en ce qu’il permet de mettre en évidencedes inadaptations de l’exploitation avec des caractéristiquesprésentes ou futures. Tout limiter à la rentabilité économique témoigne d’une méconnaissance de la réalité desmotivations de l’activité agricole.