ART. 9	N°4214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4214
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et larestructuration ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également comporterun module sur la diversification et la restructuration des systèmesagricoles au moment de la transmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àoffrir l’opportunité aux agriculteurs qui s’installent de penser ladiversification et la restructuration des fermes.