ART. 9	N°4215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4215
présenté par
Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon et Mme Rousseau
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Pour les exploitations d’élevage,il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat sera déployé parla filière concernée, une évaluation du bien-être animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outils de diagnostic dubien-être animal se développent depuis plusieurs années, danstoutes les filières, et permettent de valoriser la pratiqued’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dansla filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovineavec BOVIWEL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposentd’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leurexploitation. Ces outils se déploient progressivement dans toutesles filières d’élevage.
Il est donc important d’intégrer, dans les diagnosticsd’accompagnement à la transmission, le critère du bien-être.