ART. 9	N°4217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4217
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« peutcomporter » 
le mot :
« comporte ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par les mots :
« ainsi qu’une évaluation deses propriétés physiques, chimiques et biologiques, afind’améliorer le potentiel agronomique et les pratiques. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’évaluation inclut l’analyse des propriétés physiques, chimiqueset biologiques des sols afin d’aider l’agriculteur à maximiser sonpotentiel agronomique et à adapter ses pratiques de façonoptimale.