ART. 9	N°4219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4219
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
I. – Compléter la première phrasede l’alinéa 5 par les mots :
« etenvironnementaux ». 
II. – En conséquence, à la secondephrase du même alinéa, substituer au mot :
« pédoclimatiques » 
le mot :
« environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le changement climatique n’a pas laseule menace pour les exploitations agricoles. L’ensemble desévolutions environnementales le sont et à ce titre, il estpertinent de transformer les termes pour ne pas envoyer lesagriculteurs dans le mur en ne posant pas l’analyse idoine.