ART. PREMIER	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, après lemot :
« sûre »
insérer le mot : 
« durable, ».
II. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, supprimer les mots : 
« et issue d’aliments produitsde manière durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, dont le dispositifavait déjà été proposé en commission des affaires économiques, apour objectif d’appliquer l’exigence de durabilité à l’ensemble dela chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production desaliments.