ART. PREMIER	N°4241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4241
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lemot : 
« durable »,
insérer les mots : 
« , responsable, respectueuxdes animaux et de l’environnement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estd’intégrer les termes « durable, responsable, respectueux desanimaux et de l’environnement » dans le premier article du présentprojet de loi. 
Cette modification législative vise à mieux refléter lesattentes croissantes des Français concernant le bien-être animal etla durabilité de l’agriculture.
En effet, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloiracheter des oeufs de poules élevées en liberté. Il en va dubien-être des animaux et également de leur santé. Car, le stresslibère des toxines qui sont mauvaises pour la santé humaine et laqualité du produit.  
Le soutien du public à l’amélioration du bien être des animauxd’élevage est écrasant. Pas moins de 94 % des Européens jugent quele bien-être des animaux est important, et 82% pensent qu’ilsdevraient être mieux protégés.  
Cet amendement répond donc aux attentes sociétales pour garantirun élevage français à la fois durable et éthique. En outre, il nefait que reprendre les exigences du code rural article L. 214-1 etdu code Civil. 
Enfin, nous pensons que le bien-être animal procède de laqualité du produit et que celle-ci contribue de façonnon-négligeable au maintien de notre souveraineté agricole et aurayonnement de nos produits.