ART. PREMIER	N°4254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4254
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa, purement idéologique,participe à l’inflation législative et détourne l’attention de lanécessaire préservation de notre souveraineté agricole. Les femmeset les hommes sont égaux en droits, il existe de nombreuses femmesagricultrices et, en conséquence, cet alinéa n’apporte rien de neufà notre corpus juridique. Cet amendement propose donc de lesupprimer.