ART. PREMIER	N°4258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4258
présenté par
M. Rousset, M. Abad, Mme Boyer et M. Bordat
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 16,substituer au mot :
« familiale »
les mots :
« de type familial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’exploitation familialeest excluante pour de nombreux porteurs de projet qui ne sont pasissus du milieu agricole ou qui s’installent sur des exploitationsen dehors du cadre familial. 
La question du dimensionnement desexploitations est en effet un enjeu pour conserver des structures àtaille humaine mais il est indispensable de nuancer cette notionpour qu’elle puisse convenir à tous les porteurs de projets.
Cet amendement propose donc uneréécriture permettant de nuancer la notion d’exploitationfamiliale.