ART. 8	N°4259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4259
présenté par
M. Rousset, M. Abad, Mme Boyer et M. Bordat
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, supprimerles mots :
« et le développement despratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture biologique est unedes formes d’agroécologie. Toutefois, de nombreuses autrespratiques agronomiques et d’élevage sont égalementvertueuses. 
Cibler une pratique met de côtéd’autres démarches qui peuvent exister et qui sont en adéquationavec des modes de productions agricoles agroécologiques.
Cet amendement vise donc à retirerla notion d’agriculture biologique dans les Orientationsprogrammatiques en matière d’installation des agriculteurs et detransmissions des exploitations.