ART. 10	N°4260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4260
présenté par
M. Rousset, M. Abad, Mme Boyer et M. Bordat
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ARTICLE 10
Rédiger ainsil’alinéa 24 :
« La structure de conseil etd’accompagnement choisie par le porteur de projet doit,conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée parle ministre chargé de l’agriculture,  lui proposer un parcoursde formation en vue de lui permettre d’acquérirles connaissances et compétences nécessaires à la mise enœuvre de son projet professionnel ou de  son projet de cessiond’exploitation. La conception et la mise à disposition auprès del’intéressé de ce parcours de formation sont assuréesconjointement par la structure agréé et le centre de formationprofessionnelle agrée tel que désigné à  cette fin par leministre chargé de l’agriculture pour le département encause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les formations préparatoires àl’installation ou à la transmission sont un des gages de réussitesde ces projets. Il est primordial qu’un temps de réflexion etd’échange à ce sujet soit consacré afin qu’il s’agisse d’unaccompagnement à l’installation ou à la transmission. La mauvaisepréparation des porteurs de projet et le manque de compétencesnécessaires à la réalisation du projet amènent trop souvent à unéchec. Il apparaît donc essentiel de renforcer l’accompagnementdans cette préparation. 
En outre, le positionnement de formateurs intégrés aux centres deformation professionnelle agréés, plus ancrés dans la réalité dumonde agricole local, semble plus adapté lors d’un appui à laconception d’un projet professionnel. 
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’accompagnement par la formation des porteurs deprojets par la structure de conseil et d’accompagnement.