ART. 10	N°4261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4261
présenté par
M. Rousset, M. Abad et M. Bordat
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 22, substituer aux mots :
 « , environnementale etsociale » 
les mots : »
« et environnementale ainsique la vivabilité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà des objectifs chiffrésposés par ce projet de loi, il est indispensable d’encouragerl’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que cesdémarches entrepreneuriales soient pérennes et puissent concourir àlong terme à la souveraineté alimentaire.
En ce sens, cet amendement vise àintégrer la notion de vivabilité dans la politique visant àfaciliter et accompagner à l’installation et à latransmission.