ART. PREMIER	N°4292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4292
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
 « agriculteurs »,
insérer les mots : 
« , des conjointsd’agriculteurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’augmenter les revenus des conjoints d’agriculteurs,reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souventsous-évaluée au sein des exploitations agricoles. Ces conjointsparticipent activement, non seulement par le travail sur leterrain, mais aussi par la gestion administrative et financière,jouant un rôle clé dans la stabilité et la viabilité desfermes.
Cette initiative vise à corriger l’injustice des revenusinsuffisants et de la protection sociale limitée dont bénéficientces conjoints. En garantissant une rémunération juste et unemeilleure couverture sociale, cet amendement contribue à renforcerla sécurité économique des familles agricoles et à promouvoirl’équité au sein du secteur. Ainsi, en valorisant et en sécurisantle travail des conjoints, nous soutenons la pérennité del’agriculture française tout en reconnaissant officiellement lerôle vital de ces acteurs indispensables.