APRÈS ART. PREMIER	N°4296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4296
présenté par
M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2 du coderural et de la pêche maritime, il est inséré un articleL. 2‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 2‑1. – L’État reconnaîtl’intérêt primordial de la viticulture dans la lutte contrel’extension des feux d’espaces naturels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reconnaîtl’importance de la viticulture comme outil stratégique dans laprévention des feux d’espaces naturels. En effet, les vignoblescontribuent significativement à réduire la continuité des matériauxcombustibles grâce à l’entretien régulier des parcelles et à ladisposition ordonnée des vignes, qui agissent comme des coupe-feuxnaturels.
En inscrivant ce rôle dans la loi, nous ne faisons pas seulementun geste symbolique, mais nous validons et soutenons le travailvital que les viticulteurs accomplissent dans la gestion despaysages pour limiter les risques d’incendie. Cela permettraégalement d’aligner les politiques agricoles avec les stratégies deprévention des risques naturels, en reconnaissant et en valorisantl’apport spécifique de la viticulture à la sécurité des territoiresruraux.
Ce texte est une reconnaissance de la contributionenvironnementale des viticulteurs et une affirmation de leur rôledans la protection de nos espaces naturels contre les incendies. Ensoutenant cet amendement, nous affirmons la nécessité de considérerl’agriculture, et la viticulture en particulier, comme unpartenaire essentiel dans la préservation de notre environnement etla prévention des catastrophes naturelles.