ART. 2	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 14 par les mots :
« et en confiantà l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture lacoordination de la mise en œuvre du programme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification de l’article 2vise à préciser que Chambres d’agriculture, en tantqu’établissement public assurant la promotion des agricultures, sevoit confier la coordination de la mise en œuvre du programme.