APRÈS ART. PREMIER	N°4301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4301
présenté par
M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ciotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le III de l’article 268 de laloi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesconditions prévoyant une taxe sur les intrants chimiques dès 2024,telles qu’énoncées dans l’article 268 de la loi Climat-Résilience.Bien que la réduction de l’utilisation des intrants chimiques dansl’agriculture soit un objectif louable en vue de promouvoir despratiques agricoles plus durables et respectueuses del’environnement, nous estimons que les conditions et les délaisfixés par la loi actuelle pourraient avoir des conséquencesnéfastes pour les agriculteurs français. En effet, uneimposition rapide et sans préparation adéquate pourrait entraînerdes difficultés économiques pour de nombreux exploitants agricoles,en particulier les petites et moyennes exploitations qui dépendentlargement de l’utilisation d’intrants chimiques pour maintenir leurproductivité et leur rentabilité. De plus, une transition brusquevers des pratiques agricoles alternatives pourrait nécessiter desinvestissements importants en termes de formation, de matériel etde changement des méthodes de production, ce qui pourrait s’avérerdifficile pour de nombreux agriculteurs. Plutôt que d’imposerune taxe dès 2024, il est préférable d’adopter une approcheprogressive et concertée pour réduire progressivement l’utilisationdes intrants chimiques, en fournissant un soutien financier ettechnique aux agriculteurs pour les aider à faire la transitionvers des pratiques plus durables. Il est également nécessaire demener des recherches et des expérimentations pour développer desalternatives efficaces et économiquement viables aux intrantschimiques.