ART. PREMIER	N°4311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4311
présenté par
M. Croizier, M. Alauzet et M. Pacquot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Sacapacité à s’assurer que le principe de réciprocité des normes soitinclus dans les accords de libre-échange négociés entre l’Unioneuropéenne et les États tiers ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, je proposed’orienter les politiques publiques concourant à la protection dela souveraineté alimentaire de la France en s’assurant que leprincipe de réciprocité des normes soit inclus dans les accords delibre-échange négociés entre l’Union Européenne et les Étatstiers.
Il m’apparaît évident que quand on impose des contraintes à nosagriculteurs, on doit les imposer à l’alimentation qu’onimporte. 
Et, tout nouvel accord de libre-échange doit être conditionné aurespect de nos normes de production.
Le Président de la République a totalement raison lorsqu’ildéclare que : « La France ne doit pas devenir un pays deconsommateurs contraint à consommer des produits qui ne respectentpas nos normes. »
Inscrire dans la loi que la France veille à ce qu’uneréciprocité des normes soit imposée aux produits importés
·       C’est protéger nosagriculteurs d’une concurrence déloyale ;
·       C’est protéger lesconsommateurs en garantissant la qualité sanitaire desproduits ;
·       C’est protégerl’environnement ;
·       C’est clairement défendrela souveraineté alimentaire de la France qui est le cœur de ceprojet de loi.