ART. 9	N°4316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4316
présenté par
M. Vuibert, M. Reda, M. Pacquot, Mme Miller, M. Haury, M. Batut et M. Abad
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérer lestrois alinéas suivants :
« Il comporte également unmodule d’évaluation économique et financière de l’exploitation àtransmettre, analysant sa situation comptable, son niveaud’endettement, ses investissements récents et à venir. Ce module avocation à objectiver la valeur de l’exploitation et à servir debase aux négociations financières de la transmission.
« Il comprend en outre unmodule d’évaluation sociale du projet d’installation ou de reprise,analysant les conditions de travail, la qualité de vie, les besoinsen formation et en accompagnement du repreneur.
« Enfin, il intègre un moduled’analyse de la performance de l’exploitation, portant sur sesproductions, leurs débouchés commerciaux, ses capacités dediversification, ainsi que son environnement fiscal etsocial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic obligatoire desexploitations agricoles prévu à l’article 9 constitue un outilambitieux pour accompagner la transition agroécologique et lerenouvellement des générations. Mais sa rédaction actuelle apparaîtencore trop parcellaire pour remplir pleinement cesobjectifs.
C’est pourquoi le présent amendement vise à renforcer et compléterce dispositif de diagnostic modulaire, en élargissant son champd’analyse à plusieurs dimensions essentielles.
Tout d’abord, le stress-test climatique évaluant la résilience duprojet d’installation serait complété d’un volet territorial,prenant en compte les spécificités économiques et sociales locales(filières, débouchés, environnement concurrentiel, etc.). Cetteanalyse territorialisée permettra de mieux apprécier la viabilitédu projet dans son contexte réel.
Ensuite, un module dédié à l’évaluation économique et financière del’exploitation à transmettre serait créé. En objectivant lasituation comptable, l’endettement, les investissements à venir, cemodule fournira aux parties prenantes une base solide pour négocierles conditions financières de la transmission dans latransparence.
Un module consacré à l’aspect social du projet d’installation(conditions de travail, qualité de vie, besoins d’accompagnement)viendrait également compléter le diagnostic. Une dimension tropsouvent négligée mais pourtant déterminante pour la pérennité duprojet et l’attractivité du métier.
Enfin, un module d’analyse de la performance productive,commerciale et environnementale de l’exploitation permettraitd’identifier ses forces, faiblesses et potentiels dediversification en amont de la transmission.
Avec ces quatre nouveaux volets, le diagnostic deviendrait unvéritable outil d’évaluation à 360° des projets detransmission/installation, intégrant leurs dimensions climatique,économique, sociale, territoriale et de performance.
Une vision globale et objective semble indispensable pour sécuriserces opérations complexes, faciliter le renouvellement desgénérations en agriculture et consolider la souverainetéalimentaire de la France.