ART. 3	N°4317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4317
présenté par
M. Vuibert, M. Perrot, M. Abad, M. Reda, M. Pacquot, M. Haury, M. Batut et M. Bordat
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, après lemot :
« professionnelle » 
insérer les mots : 
« , en concertation avec lesorganisations professionnelles d’employeursreprésentatives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour tous les diplômesélaborés au niveau national, les représentants de la professiondoivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de cediplôme, dans le cadre des instances consultatives au seindesquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité desuivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
 
Tel est l’objectif de cet amendement.