ART. 9	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« économique », 
insérer les mots :
« , sociale etenvironnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 établit les principes,objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permetd’évaluer les exploitations en amont de leur transmission maisaussi l’installation, au regard de leur résilience face auxconséquences du changement climatique.
L’alinéa 2 de cet article précise que le diagnostic permet deconforter la viabilité économique des projets. Cependant, comme lerappelle les articles premier et dix du présent texte, lesstructures de conseil et d’accompagnement facilitent les mises enrelation entre les personnes ayant un projet d’installation etcelles souhaitant céder leur exploitation agricole, engarantissant la viabilité économique, environnementale et socialede leur projet, notamment au regard du changement climatique.
Le présent alinéa entend donc ajouter à la viabilitééconomique celles sociale et environnementale, afin de conserverdes orientations cohérentes entre les orientationsdes structures de conseil et d’accompagnement et lediagnostic.