ART. 10	N°4321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4321
présenté par
M. Vuibert, M. Reda, M. Pacquot, M. Haury, M. Abad, M. Batut et M. Bordat
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 6, après lemot : 
« transmissions » 
insérer les mots : 
« , par l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, conçu avec lesChambres d’Agriculture, vise à inclure une dimension collectivedans le parcours du porteur de projet à l’installation ou ducédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de setisser un environnement socio-professionnel solide dans leurterritoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installésleur permet également de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementaledans le cadre de sa mission de service public.