ART. 16	N°4322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4322
présenté par
M. Vuibert, M. Abad, M. Reda, M. Haury, M. Batut, M. Pacquot et M. Armand
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« six »
le mots :
« deux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, imaginé avec lesChambres d’Agriculture, vise à laisser un délai d’un an au lieu desix mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeaupar ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre enplace les mesures afin encourager les éleveurs à recourir auxchiens de protection des troupeaux est trop court pour permettred’associer pleinement les professionnels des métiers concernés auxdiscussions.